Logements à loyer d’équilibre

• Grivegnée – Rue Belleflamme 321/12
• Grivegnée – Rue Nicolas Spiroux 160/02
• Grivegnée – Rue Nicolas Spiroux 160/11
• Grivegnée – Rue Nicolas Spiroux 160/12
• Grivegnée – Rue René Delbrouck 12/0011

Conditions : 

Pour pouvoir bénéficier d’un logement à loyer d’équilibre, il faut :

• Avoir des revenus annuels imposables inférieurs à 74.900 € si vous êtes une personne isolée ou inférieurs à 91.400 € pour un ménage.
  Ce montant est augmenté de 3.400 € par enfant à charge ;
• Ne pas être propriétaire ni usufruitier d’un logement sauf s’il s’agit d’un logement non améliorable ou inhabitable ou si le logement est mis en gestion auprès d’un opérateur immobilier

Ces deux conditions doivent être remplies tout au long du processus d’attribution mais également en cours de bail.

Pour avoir accès à un logement à loyer d’équilibre, il faut que, lorsque le montant du loyer du
logement est retiré des revenus du ménage, ces dits revenus soient supérieurs ou égaux à 80 % du revenu d’intégration sociale :

• Au taux «isolé» si le ménage est composé d’une seule personne
• Au taux «ménage» s’il est composé d’une personne seule ou d’un couple avec au moins un enfant mineur célibataire à charge,
  augmenté d’un taux cohabitant par personne majeure supplémentaire ;
• Au taux «cohabitant» multiplié par le nombre de personnes majeures si le ménage compte plusieurs personnes sans aucun enfant mineur célibataire à charge.

Informations : 

04/344.89.28 option 1